Automnales 2021 - Historique des changements
Historique des changements dans la réflexion du groupe de travail sur la monnaie.
Point de départ
La réflexion sur la monnaie du GT Investissement a commencé en prenant en compte les brochures :
- Pour un statut politique du producteur
- Les caisses d’investissements et la monnaie.
Elle est partie des outils de financement proposés : la cotisation et la subvention.
En première analyse, l’utilisation de la monnaie est envisagée aussi bien pour les échanges entre citoyensproducteurs que pour les échanges des entreprises.
La création/destruction monétaire est proposée via une « banque centrale » sollicitée par les caisses de salaire, pour payer les salaires, et par les caisses économiques pour financer le fonctionnement des services gratuits et l’investissement des entreprises.
Chaque caisse étant abondée par une cotisation correspondante des entreprises. La création/destruction monétaire est opérée par cette banque en fonction du solde des comptes des caisses qu’elle détient.
Concernant l’investissement, le raisonnement proposé part de l’affirmation suivante :
Il est communément admis que la réalisation de l’investissement est conditionnée par l’affectation préalable de la monnaie correspondante « anticipant » la création de valeur future permise par cet investissement. ( p25 Brochure « les caisses d’investissement et la monnaie)
Les textes proposent alors de remplacer l’avance capitaliste (investisseur ou crédit) par une « cotisation investissement » et de financer l’investissement par subvention de la caisse d’investissement.
Hypothèses de départ et principes de base de Réseau Salariat
- seul le travail produit de la valeur.
- une monnaie comme simple unité de compte de la valeur économique produite par le travail
- une monnaie pour distribuer la production marchande via les salaires.
- Une fois que cette fonction est remplie, la monnaie est détruite.
Raisonnements successifs tenus par le GT
Le document rédigé initialement est titré Salariat, Marché, Monnaie
La première révision opérée par le GT est de donner la création monétaire à la caisse de salaire qui, en lien avec les jurys de qualifications, est à même de définir la quantité de monnaie nécessaire pour payer les salaires.
La deuxième est de scinder la caisse économique en deux caisses :
- Une caisse d’investissement abondée par la cotisation investissement, qui va subventionner les investissements des unités de production (unités de production remplace le terme entreprise)
- Une caisse de gratuité, rebaptisée caisse des communs abondée par la cotisation des communs, pour subventionner le fonctionnement des services gratuits Postulant que les services gratuits (communs) ne reçoivent pas de monnaie en échange de leur production, le GT donne aux Caisses des communs la possibilité de créer la monnaie nécessaire aux achats.
La troisième révision est de proposer une formule de calcul de prix des marchandises basé sur le salaire moyen général et qui prend en compte tous les producteurs. Ceci pour lisser les écarts de qualification.
La quatrième révision concerne la destruction monétaire opérée par la cotisation et son impact sur le contrôle de la masse monétaire.
Dans un premier temps l’idée a été d’envisager que la destruction commençait avec la consommation finale du citoyen-producteur qui dépense sa monnaie dans l’acte d’achat, faisant ainsi démarrer le cycle de la cotisation. Le commerçant payant ses cotisations et ses fournisseurs qui, à leur tour , sont en capacité de payer leurs cotisations et leur fournisseur etc.
Le défaut de ce premier raisonnement est qu’il conduit à une mise en abyme dès que l’on considère la division du travail et les filières de production comme les filières automobile, boulangère, informatique etc.
Pour correspondre à une création monétaire mensuelle, la destruction de la monnaie par la cotisation devient aléatoire dans le temps et finalement incontrôlable, laissant la possibilité quelque part dans le système à de l’accumulation monétaire ce qui contredit l’objectif initial.
Ce point n’est pas anecdotique puisque les productions intermédiaires représentent actuellement 60 % de la production, 40 % pour les productions finales.
Le GT a donc considéré que pour être en mesure de contrôler la masse monétaire, il fallait en contrôler le flux. Repartant de l’hypothèse de départ « une monnaie pour distribuer la production marchande via les salaires. » , il a semblé logique de limiter le flux monétaire aux seuls échanges entre les citoyens producteurs et les unités de production marchandes.
Les unités de production marchandes étant en capacité de payer seules les cotisations correspondant à la totalité de leurs ventes, toute la monnaie créée peut être ainsi rapidement détruite.
La cinquième révision est une conséquence de cette limitation du flux monétaire. Les unités de production intermédiaires ne s’échangent pas de monnaie. Elles n’échangent que des marchandises et des informations comptables, notamment sur leurs prix de production : quantité, intrants plus masse salariale.
La sixième révision est une remise en cause de l’affirmation sur l’investissement citée plus haut comme point de départ. Le GT considère que, à partir du moment où tous les producteurs sont préalablement payés, il n’y pas besoin de « financer » la production. Ce dont la production a besoin ce sont des moyens humains, matériels, de l’énergie, des savoir-faire… Pas besoin de monnaie pour produire.
On en déduit que les investissements sont eux aussi de la production à organiser en terme de travail et à réaliser par des producteurs qui reçoivent déjà un salaire.
En conséquence, il y a un changement de nature de la caisse d’investissement dont l’appellation de « Caisse » devient impropre.
La gestion de la production n’étant plus financière mais essentiellement politique et technique, l’utilisation de la cotisation économique et de la subvention d’investissement devient caduque.
La septième révision est de proposer que seule la caisse des salaires crée la monnaie, et que la caisse des communs comme la caisse d’investissement change de nature.
Huitième révision est de réintroduire l’ex caisse des communs dans les comités économiques. Comme pour les caisses de salaire, la répartition territoriale est prise en compte pour décliner l’institution en instances locales et nationale.
La création monétaire revient, non plus à la Caisse des salaires, mais à une institution distincte nommée « Caisse centrale ».
Neuvième révision.
En poursuivant sa réflexion sur les flux monétaires, le GT considère que le mot cotisation est inapproprié pour qualifier le retour de monnaie des UP marchandes vers les caisses de salaire. Il est remplacé par le mot reversement.
Il apparaît utile de préciser ce que le GT entend par productivité en mode salaire à vie, en lien avec les quantités et la qualité des biens et des services à produire.
En complément des trois définitions de la valeur présentées dans le glossaire, il semble aussi utile de situer le mode de production proposé par rapport aux différentes théories de la valeur.
Dixième révision.
La distinction entre production marchande et non-marchande ne convient pas à caractériser notre mode de production. Le GT décide d’articuler la production entre :
- les productions de développement ;
- la production des UP vendue aux citoyen·ne·s (elle inclut les productions intermédiaires qui lui sont nécessaires) ;
- la production des UP fournie mais non vendue aux personnes (elle inclut les productions intermédiaires qui lui sont nécessaires) ;
- la production qui n’est pas réalisée dans une UP comme le travail domestique, le travail civique, le travail étudiant (à débattre…).
Onzième révision
Le groupe précise que l’effectif pris en compte pour le calcul de la masse salariale est exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP), en lien avec la durée légale du temps de travail dans les UP. La masse salariale est donc l’effectif en ETP multiplié par le salaire moyen général. Ceci pour permettre aux productrices et aux producteurs d’organiser le travail comme elles et ils le souhaitent, sur la base d’un quantum de travail partageable.
Le titre du document change pour devenir :
Propositions pour une économie du salaire à vie, sous-titré : salariat, marché, monnaie.
